Etats-Unis, des agences intermédiaires.
La GPA est légale dans quinze Etats, et considérée comme un délit dans trois. Dans une petite dizaine d’Etats, la jurisprudence y est favorable. Robert Terenzio, avocat, décortique le cas de la Floride où la «surrogacy» est autorisée. Là-bas, tout fonctionne grâce à l’intermédiaire d’agences spécialisées, qui mettent en relation les parents candidats et les gestatrices volontaires. Celles-ci passent des examens médicaux et psychologiques. «Le couple et la gestatrice doivent 'matcher' : c’est un choix mutuel.» Les deux parties sont représentées par un avocat spécialisé. Tout est prévu et consigné dans un contrat. L’argent (dont le montant varie) est déposé sur un compte. Au quatrième mois de grossesse, un jugement en parenté institue une filiation avec les parents intentionnels. L’avocat gère également le séjour à l’hôpital. Il s’occupe du certificat de naissance, de la sécurité sociale et du passeport. «La moyenne est de dix-huit mois pour repartir avec son bébé.»
Canada, le principe de l’altruisme.
«Au Canada, seule la gestation pour autrui altruiste est reconnue», explique Chantal Collard, anthropologue, directrice de recherche à l’EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales). La procréation médicalement assistée est ouverte à tous : célibataires, mariés, couples gays, etc. La loi interdit les intermédiaires payés. Ainsi, en 2004, les agences (lire ci-dessus) ont-elles été fermées «pour éviter les dérives commerciales». Ce qui n’empêche pas la recherche d’une «compensation raisonnable». La gestatrice a le droit de décider de garder l’enfant. Mais d’après ce que cette chercheuse a constaté, elles ont surtout besoin d’être rassurées que «l’enfant ne va pas leur rester sur les bras», et qu’il est désiré par le couple intentionnel.
Aux Etats-Unis..
Aux Etats-Unis, par défaut la gestation pour autrui tout comme la procréation pour autrui était régie par les lois de l'adoption et du don de sperme. Mais suite à l'affaire de Bébé M, en 1987, 19 Etats (dont le ou la Virginie) ont légiféré à propos des mères porteuses, en général pour encadrer cette pratique et clarifier les règles de filiation (à l'exemple de New York, où la loi signée par le gouverneur Mario Cuomo(en) permet seulement une indemnisation de la mère porteuse; des lois similaires ont été passées dans l'Arkansas, en Arizona, en Floride, en Indiana, au Kentucky, en Louisiane, au Michigan, au Nebraska, au Nevada, au New Hampshire, au New Jersey, dans le , à Oklahoma, en Oregon, en Utah, en Virginie et à Washington), ou pour l'interdire complètement (New Jersey par exemple). Depuis le milieu des années 1970, environ 22 000 enfants sont nés aux Etats-Unis via cette procédure . En 1988, la Cour suprême du New Jersey a dû trancher l'affaire du Bébé M: la mère porteuse avait alors refusé d'abandonner son bébé à la mère biologique. Finalement, les parents biologiques ont obtenu la garde de l'enfant, mais la mère porteuse a obtenu un droit de visite. En 1993, la Cour suprême de Californie a pris une position toute différente dans l'affaire Calvert: les parents intentionnels ont été déclarés comme les parents légaux dans un jugement qui a fait date. Les juges ont rejeté l'argument selon lequel une femme ne pourrait pas accepter de porter un enfant pour le compte d'un autre en toute connaissance de cause. Selon eux, cet argument perpétrait une conception sexiste de la femme. On ne pourrait dire, en l'espèce, qu'Anna Johnson, infirmière professionnelle qui avait de bons résultats à l'école, par ailleurs déjà mère d’un enfant, ait manqué de moyens intellectuels ou d’expérience personnelle pour prendre une décision éclairée à ce sujet. Une autre affaire a eu lieu en 2004, en Pennsylvanie, Etat qui n'a pas légiféré sur cette pratique. Bien que d'ordinaire, les tribunaux donnent raison, lors de conflits de paternité, aux parents qui ont donné ovule ou sperme, le juge Shad Connelly a cette fois-ci donné raison à la mère porteuse, qui avait accouché de triplets. En l'absence de législation et de récédents clairs, la cour a considéré, en l'espèce, que l'intérêt supérieur de l'enfant prévalait sur le contrat.



