Mères porteuses en toutes légalités.
Grèce, une indemnisation.
Depuis 2002, la loi autorise le recours à une mère porteuse, dans certaines conditions. La femme désireuse d’avoir un bébé doit être dans l’impossibilité de procréer par voie naturelle. Elle ne peut avoir plus de 50 ans. Les ovules fécondés doivent provenir soit de la femme qui désire l’enfant, soit d’une tierce femme. «En aucun cas, il ne peut s’agir des ovules de la mère porteuse», souligne Penelope Agallopoulou, professeure de droit à l’université du Pirée. Une somme est prévue pour l’indemnisation de la femme enceinte, fixée par la loi à 10 000 euros. Et ne peut excéder ce montant. Les deux femmes doivent être domiciliées en Grèce : «Cette disposition a été prise pour éviter le tourisme procréatif», explique encore la juriste. Qui ajoute : «Mais la loi ne dit pas depuis combien de temps.» Quant à la filiation de l’enfant, la femme qui voulait l’enfant est la mère. C’est elle qui sera inscrite à l’état civil, et son conjoint sera le père. Pendant six mois, la gestatrice peut exercer une action en contestation.
Angleterre, 40 jours de délai.
«En Angleterre, tout se passe dans le cadre médical. Il n’y a pas besoin d’avocats ou d’intermédiaires comme aux Etats-Unis.» C’est un gynécologue londonien, spécialiste de l’infertilité, qui le dit. On compte une centaine de naissances par GPA par an, uniquement sur indication médicale. La loi prévoit que les couples soient mariés et domiciliés au Royaume-Uni. La gestatrice est la mère légale. Mais le bébé sort de l’hôpital avec le couple biologique. Après six semaines, le couple demande au tribunal à être enregistré comme les parents légaux. Un tuteur vérifie l’accord. Ces six semaines sont incompressibles. «C’est un temps de réflexion obligatoire», explique le Dr Robert Forman. Le certificat de naissance est changé au bénéfice des parents intentionnels. En avril 2010, la loi sur la filiation va changer. «Les couples n’auront plus besoin d’être mariés, toutes les formes de parenté pourront être possibles», explique le médecin qui y voit «un risque d’explosion».
Israël, l’étape obligée de l’adoption.
Tout est partie de l’histoire de Ruthie et Dany Nahmani, un couple marié en 1983 qui avait dû avoir recours à une mère porteuse aux Etats-Unis pour des raisons de santé. Après leur séparation, l’ex-épouse demande l’autorisation d’utiliser les embryons fécondés avec le sperme de Dany pour avoir un enfant. A sa suite, 25 couples font ce genre de demandes à la Haute cour de justice. Israël se voit obligé de légiférer, en 1996. «La loi ne concerne que les citoyens israéliens», rappelle Roland Dajoux, gynécologue. Un comité pluridisciplinaire (médecin, psychologue, assistante sociale, avocat, représentant religieux) étudie les demandes de GPA. La mère porteuse ne peut être mariée : elle doit être célibataire, divorcée ou veuve. Les couples ne peuvent faire appel à une parente ou une amie. Un dédommagement est prévu pour la perte de revenus, le temps passé, les risques liés à la grossesse ; il s’élève à 30 000 dollars (20 000 euros). «Si tout est clair, il n’y a pas de raison de ne pas parler argent», balaye Roland Dajoux. A sa naissance, l’enfant est remis à une assistante sociale qui est son «gardien légal» puis confié au couple intentionnel. Une demande d’adoption est alors entérinée par le tribunal. La mère porteuse a la possibilité de se rétracter, mais cela n’est jamais arrivé. En treize ans il y a eu 650 demandes, 500 dossiers acceptés, 220 enfants nés, grâce à 200 mères porteuses.



