USA et FRANCE.

La justice française a reconnu le recours d’un couple français à une mère porteuse aux Etats-Unis, un premier pas vers une législation en France ? La justice française a en effet donné raison à un couple qui avait fait appel à une mère porteuse baséeà l'étrangeret qui avait donné naissance à deux jumelles. La justice française reconnaît donc le recours à une mère porteuse aux Etats-Unis, alors que cette pratique est interdite en France. Serait-ce le premier pas vers une nouvelle législation sur les mères porteuses en France? La question est posée. La cour d'appel de Paris a jugé conformes des documents officiels américains qui donnaient un couple français comme les « parents » de deux petites jumelles, contestant par la même la position du ministère public. Pour l'association Maia, qui milite pour la mise en place d’une légalisation pour la « gestation pour autrui », « en France, pêle-mêle, toutes les affaires de « mères porteuses » déclenchent des sanctions juridiques. La question a été réglée par la Cour de Cassation en 1991. La loi a sanctifié l'interdit peu de temps après ». Avec cette décision de la cour d'appel de Paris, pour Maia, il s’agit d’un pas énorme vers la législation de la « gestation pour autrui » (GPA) qui «fait surtout référence à un ensemble de procédures bien établies offrant un cadre législatif protecteur et favorisant par exemple les contacts entre le couple et la mère gestationnelle,» ce qui la rend donc «très différente» de la démarche «de mères porteuses ». Le recours aux mères porteuses est interdit en France depuis 1994, mais est en revanche autorisé en Afrique du Sud, en Argentine, dans une partie de l’Australie, au Brésil, au Canada, aux États-Unis pour certains États, en Grèce, en Israël, en Russie. La Belgique, le Danemark et les Pays-Bas n'interdisent pas la « gestation pour autrui ». Chaque année, ce serait 200 et 400 couples français ne pouvant pas avoir d’enfant qui braveraient la loi de 1994 ense tournant versune « gestatrice ». les couples s’exposent alors à des risques, car, en plus du prix souvent élevé (environ 142 000 euros), les couples qui ont recours à ce mode de procréation, sont obligés d’aller dans des pays autorisant les mères porteuses (comme les Etats-Unis), ou dans des pays où le manque de législation entraîne la formation d’organisations plus ou moins mafieuses. En Belgique, le couple qui a fait appel aux services de la mère porteuse se retrouve juridiquement démuni. En Belgique, la pratique de faire appel à une mère porteuse qui est observée comme hors commerce, n'est pas réglementée. «Il y a eu des propositions de loi en 2003 qui ont cherché une voie de milieu entre la prohibition pure et simple de la gestation pour autrui et la totale clémence risquant de mener à une commercialisation du corps humain». Ce couple français, dont la femme est stérile, s'était rendu en Californie pour recourir aux services d’une mère porteuse. Le couple sera désigné par les autorités américaines comme les parents de deux jumelles qui naîtront en 2000. Mais ce ne sera pas la même chose en France, et après plusieurs années passées dans les tribunaux, la cour d'appel de Paris donnera un avis favorable, une première du genre.  La Cour de cassation a toujours interdit l'adoption d’enfants à des couples qui avaient eu recours à la gestation pour autrui (GPA). Nées aux Etats-Unis de mère porteuse, pratique interdite en France, Isa et Léa sont bien les enfants de Sylvie et Dominique Mennesson, vient de reconnaître la justice française. Même si elles n’ont pas droit à un état-civil français. Mais leurs parents n’ont pas l’intention d’abandonner leur lutte.